Publication des bans pour le mariage : à quoi ça sert ? Est-ce obligatoire ? Comment faire ?

Le mariage, qui officialise l’union de deux personnes, nécessite des démarches administratives dont la publication des bans. Il s’agit d’une procédure obligatoire dont le but est de rendre publique et officielle une future union et de permettre à toute personne de s’y opposer pour une raison valable et vérifiable. Le non-respect de la publication des bans peut être une cause d’annulation du mariage.

Qu’est-ce que la publication des bans ?

Pour porter à la connaissance de tous la célébration d’un futur mariage déclaré en mairie, cette dernière doit afficher officiellement sur ses murs extérieurs, 10 jours avant l’union, les bans selon la procédure définie dans l’article 64 du Code civil. La mairie du lieu de mariage et celle des domiciles respectifs des époux doivent procéder à la publication des bans. Cet affichage comporte les noms, les professions, les lieux de résidences des futurs mariés, ainsi que le lieu du mariage. Le mariage ne peut avoir lieu avant la fin de ce délai de 10 jours. À noter : le procureur de la République peut dispenser un couple de la publication des bans en cas de risque de trouble à l’ordre public, comme le mariage de personnes connues par exemple.

Les personnes autorisées à s’opposer à un mariage suite à la publication des bans sont définies par les articles 172 à 179 du Code civil : le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. À défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains peuvent s’opposer au mariage dans deux cas : quand le consentement obligatoire du conseil de famille n'a pas été obtenu ou lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Le ministère public a également la possibilité de s’opposer à une union civile en cas de suspicion de mariage forcé ou simulé.

Quelles sont les démarches à effectuer pour la publication des bans ?

Après avoir fait le choix de la mairie où sera célébré le mariage, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage civil auprès de celle-ci, en général au minimum 1 mois à l’avance. Ce dossier est constitué des copies des pièces d’identité des futurs époux, des justificatifs de leur domicile respectif ou commun, des copies intégrales de leurs actes de naissance respectifs datant de moins de trois mois s'ils sont nés en France, d’un certificat du notaire ayant établi leur contrat de mariage s’il y a lieu et des noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des témoins. Après constitution de ce dossier et audition éventuelle du futur couple, l’officier d’état civil procède à la publication des bans.