Petit guide du mariage civil

Saviez-vous qu’aucun couple ne peut se marier à l’église sans être passé devant monsieur le maire ? Toutefois, avant de convoler en justes noces, de nombreuses formalités administratives seront à accomplir. Voici un article consacré au mariage civil.

Les conditions à remplir pour se marier civilement

Être follement amoureux de son partenaire ou de l’élue de son cœur ne suffit malheureusement pas pour prétendre au mariage civil. En effet, de nombreux impératifs seront à respecter et le premier est l’âge. Sous réserve de fournir une autorisation parentale, le mariage civil n’est possible qu’à partir de dix-huit ans, excepté pour les mineures enceintes.

De nationalité française, les deux personnes ne doivent bien-sûr avoir aucun lien d’alliance ni de parenté, encore moins être encore mariées par ailleurs. Ainsi en cas de divorce, l’individu concerné devra fournir une preuve de la cessation ou de la dissolution de sa précédente union. À noter que les couples pacsés sont également éligibles à l’union civile. Néanmoins, cette nouvelle situation matrimoniale annule automatiquement le Pacte civil de solidarité. Par ailleurs, les futurs mariés n’ont pas l'obligation de fournir un contrat de mariage.

Les pièces à fournir pour le mariage civil

En ce qui concerne la constitution du dossier de mariage, de nombreux documents et pièces seront à fournir par les deux personnes concernées. Un acte ou un extrait de naissance de moins de trois mois, ainsi qu’une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport seront demandés pour la confirmation de l’identité. Un justificatif de domicile sera également nécessaire. Ce sera une quittance de loyer, une facture de gaz, d’électricité, de téléphone, ou tout simplement, un avis d’imposition.

Si l’un ou l'autre des futurs mariés a des enfants, il faudra adjoindre leurs certificats de naissance dans le dossier sans oublier l’attestation du notaire en cas d’existence d’un contrat de mariage. Autrement, les personnes antérieurement mariées doivent justifier le divorce avec un extrait d’acte de mariage le confirmant. Et pour ce qui est des témoins, vous devrez communiquer également la liste de leurs noms et prénoms, leurs dates de naissance, leurs professions, sans oublier des photocopies de leurs cartes d’identité.

Les démarches obligatoires

Une fois la date des noces choisie, le couple peut, sans plus attendre, prendre rendez-vous à la Mairie de la commune du lieu de résidence des futurs mariés ou des parents. Généralement, la date est confirmée dès ce premier contact, excepté dans certaines communes qui attendent le dépôt du dossier avant de la fixer définitivement. Par la suite, les intéressés rempliront une fiche de renseignements. Selon les désirs de l’officier d’état civil, ces derniers pourront être convoqués pour un entretien, séparément ou ensemble.

En outre, comme ces démarches et ces formalités peuvent être très longues, il faut s’en occuper des mois à l’avance si l’on veut que la cérémonie tombe à la date choisie. C’est d’autant plus conseillé si l’on compte se marier pendant les mois d'été. Après le dépôt du dossier de mariage s’en suivra la publication des bans. Destiné à informer le public sur le prochain mariage civil, ce document sera affiché à la mairie pendant dix jours, afin de permettre la manifestation d’opposition éventuelle à l’union. Et dès le onzième jour, les deux tourtereaux pourront enfin se dire oui.